1. Présentation des Services

Le prestataire propose plusieurs services liés à la création, la gestion, et l’optimisation de sites web :
Création de sites web : Conception et développement de sites internet personnalisés selon les besoins du client, incluant l’intégration des fonctionnalités demandées.
Refonte de sites existants : Mise à jour et modernisation de sites déjà en ligne pour améliorer leur design, performance et ergonomie.
Maintenance : Suivi technique des sites développés, incluant la mise à jour des plugins, la résolution de bugs, et l’optimisation des performances.
Référencement SEO : Optimisation des sites pour améliorer leur positionnement dans les moteurs de recherche.
Design : Création de maquettes graphiques, de chartes visuelles et d’éléments de design sur mesure.
Conseil en stratégie marketing : Accompagnement et conseils sur le développement d’une stratégie marketing digital adaptée aux objectifs du client.

2. Délais de réalisation

Les délais de réalisation varient en fonction de la typologie du site internet et de la complexité des fonctionnalités demandées. Le délai standard pour la livraison d’un site complet est estimé entre 4 semaines et 2 mois, sauf indication contraire précisée dans le cahier des charges. Tout retard éventuel sera communiqué au client dans les meilleurs délais.

3. Modalités de paiement

3.1 Tarifs et devis

Tous les services proposés par le prestataire sont soumis à un devis personnalisé, prenant en compte la complexité du projet et les fonctionnalités spécifiques demandées par le client. Les prix sont exprimés en euros et, sauf indication contraire, s’entendent hors taxes (HT). Toute prestation complémentaire non prévue dans le cahier des charges initial fera l’objet d’une discussion et d’une adaptation du devis avant validation.

3.2 Acompte et validation

Pour démarrer tout projet, un acompte correspondant à 30% du montant total du devis est exigé à la signature. Le paiement de cet acompte valide la commande et le démarrage du projet.

3.3 Modalités de règlement

Le solde restant (70%) doit être réglé à la livraison finale du projet, avant la mise en ligne officielle du site web ou la remise des livrables. Les paiements peuvent s’effectuer par virement bancaire ou carte bancaire (via une plateforme sécurisée).

3.4 Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à hauteur de 10% du montant total de la facture par mois de retard. Le prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours jusqu’au règlement complet des sommes dues.

3.5 Rétractation et annulation

Toute annulation de projet doit être communiquée par écrit (e-mail ou courrier recommandé). En cas d’annulation avant le début du projet, l’acompte de 30% reste acquis au prestataire. Si l’annulation survient après le début de la prestation, le client est redevable du montant correspondant au travail déjà réalisé, évalué sur la base des tâches accomplies.

3.6 Garantie de satisfaction

À la livraison finale du projet, le client sera invité à valider la prestation. En cas d’insatisfaction justifiée concernant la qualité ou la conformité du projet par rapport aux éléments définis dans le cahier des charges, le prestataire s’engage à apporter les ajustements nécessaires. Si malgré les corrections suggérées, le client reste insatisfait, il pourra demander le remboursement de l’acompte de 30 % versé lors de la commande. Cette garantie de satisfaction ne s’applique pas si les modifications demandées dépassent les limites du cahier des charges initial ou concernent des services supplémentaires non convenus.

4. Livraison et Validation

4.1 Livraisons intermédiaires

Pendant le processus de création, des livraisons intermédiaires (maquettes, prototypes) seront soumises au client pour validation. Le client s’engage à fournir ses retours dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la présentation. Un manque de réponse sera considéré comme une validation implicite.

4.2 Livraison finale

La livraison finale du site comprend tous les éléments convenus dans le cahier des charges (site complet, optimisations SEO, design, etc.). La livraison sera effectuée directement sur le domaine du client, selon les modalités prévues lors de la commande.

4.3 Réception et validation

À la réception finale, le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour signaler d’éventuelles non-conformités par rapport au cahier des charges. Passé ce délai, le projet sera considéré comme validé et toute modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.

5. Responsabilités

5.1 Responsabilité du prestataire

Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir une prestation conforme aux attentes spécifiées dans le cahier des charges. Toutefois, le prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de :

Problèmes liés à l’hébergement externe ou à la disponibilité des serveurs utilisés par le client.

Défaillances techniques dues à des modifications non autorisées effectuées par le client ou par un tiers.

Perte de données ou piratage résultant d’une négligence de la part du client (mots de passe non sécurisés, absence de mises à jour, etc.).

5.2 Responsabilité du client

Le client a la possibilité de fournir les contenus (textes, images, vidéos, logos, etc.) nécessaires à la réalisation du projet. S’il choisit de fournir ces éléments, il garantit que ces contenus sont libres de droits ou qu’il dispose des autorisations nécessaires pour les utiliser. Le client assume l’entière responsabilité des conséquences juridiques ou financières liées à l’utilisation de contenus protégés ou inappropriés.

Si le client ne souhaite pas fournir les contenus, le prestataire intégrera cette prestation dans le cahier des charges initial, en tenant compte des besoins en création de textes, de recherche de médias sous licence ou de tout autre contenu requis pour le projet. Cela sera clairement indiqué et défini avant validation du cahier des charges.mentaire.

6. Droits de propriété intellectuelle

6.1 Droits sur les créations

L’ensemble des créations réalisées par le prestataire (sites web, maquettes graphiques, logos, textes, etc.) reste la propriété intellectuelle exclusive du prestataire jusqu’au paiement intégral de la prestation. Une fois le paiement final effectué, les droits de propriété intellectuelle sont transférés au client, sauf mention contraire précisée dans le cahier des charges.

6.2 Propriété des livrables

Les éléments livrés au client (codes sources, design, documents stratégiques) peuvent être utilisés, modifiés, et exploités librement par le client, dans le respect des termes définis lors de la commande. Toutefois, le prestataire se réserve le droit de citer le projet dans ses références commerciales, sauf si le client demande explicitement à être anonymisé

7. Confidentialité

Le prestataire et le client s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées tout au long de leur collaboration. Aucune information commerciale, stratégique, ou technique partagée par l’une des partie

8. Droit applicable et résolution des litiges

8.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de divergence d’interprétation ou de contestation, seule la version française des CGV fera foi.

8.2 Résolution amiable

En cas de différend lié à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, le prestataire et le client s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. À cette fin, les parties s’accorderont un délai de 30 jours pour tenter de trouver un accord, à compter de la notification écrite de la partie souhaitant soulever le litige.

8.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Dispositions finales

9.1 Modifications des CGV

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront communiquées aux clients existants et prendront effet immédiatement pour toute nouvelle commande ou modification de projet.

9.2 Acceptation des CGV

La validation du cahier des charges par le client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux CGV en vigueur au moment de la commande.

9.3 Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations si ce manquement ou ce retard résulte d’un cas de force majeure tel que défini par le Code civil français.