Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Click Digital, entreprise individuelle exploitée par OLRY Loïc, dans le cadre de son activité de création de sites internet, référencement, maintenance et accompagnement digital.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Prestations proposées

Click Digital propose les prestations suivantes :

Création de sites internet

La prestation de création de site internet comprend, sauf mention contraire :

Installation et configuration de WordPress
Installation et configuration du thème utilisé
Intégration des extensions nécessaires au bon fonctionnement
Création de la structure du site
Intégration des contenus fournis ou validés
Optimisation responsive (ordinateur, tablette, mobile)
Optimisation des performances de base
Optimisation technique SEO de base
Sécurisation initiale du site
Mise en ligne

Sauf mention contraire, l’hébergement, le nom de domaine, les licences premium, la rédaction complète des contenus et les prestations photographiques ne sont pas inclus.

Refonte de site internet

La refonte comprend :

Analyse de l’existant
Modernisation du design
Amélioration de l’ergonomie
Optimisation des performances
Optimisation SEO technique
Restructuration éventuelle des contenus
Corrections techniques

Maintenance WordPress

La maintenance peut inclure :

Mises à jour WordPress
Mises à jour thèmes et extensions
Surveillance sécurité
Corrections mineures
Sauvegardes
Surveillance de disponibilité
Assistance technique

Les interventions lourdes ou évolutions majeures ne sont pas incluses.

Référencement naturel (SEO)

Les prestations SEO peuvent inclure :

Audit SEO
Optimisation technique
Optimisation sémantique
Optimisation du maillage interne
Optimisation locale
Accompagnement éditorial
Suivi de positionnement

Le référencement est soumis à une obligation de moyens.

Référencement local

Les prestations peuvent inclure :

Optimisation Google Business Profile
Optimisation annuaires locaux
Stratégie d’avis clients
Optimisation visibilité locale
Accompagnement de présence locale

Audit digital

Les audits peuvent inclure :

Audit SEO
Audit visibilité locale
Audit UX
Audit performance
Audit stratégie marketing

Accompagnement digital et consulting

Les prestations comprennent :

Conseils stratégiques
Accompagnement marketing
Accompagnement visibilité
Coaching digital
Aide à la prise de décision

Toute prestation non explicitement mentionnée dans les présentes CGV est considérée comme hors périmètre et pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Pack visibilité locale

Click Digital propose une offre de visibilité locale sous forme d’abonnement mensuel comprenant notamment :

Création ou mise à disposition d’un site internet professionnel,
Maintenance technique du site,
Optimisation SEO de base,
Optimisation de la fiche Google Business Profile,
Optimisation de la présence locale,
Accompagnement stratégique de visibilité.

Cette offre est proposée au tarif de 99 € par mois, sauf mention contraire ou offre spécifique.

Le Pack Visibilité est conçu comme une prestation globale de développement progressif de la visibilité digitale du client et peut inclure des ajustements, optimisations ou évolutions pendant la durée de l’engagement.

Hébergement et nom de domaine

Sauf mention contraire dans le devis, l’hébergement, le nom de domaine ainsi que les services tiers nécessaires au fonctionnement du site restent à la charge du client.

Click Digital peut accompagner le client dans la mise en place de ces services, sans en être propriétaire ni responsable.

Le client reste seul responsable du renouvellement, du paiement et de la gestion administrative de ces services. Toute interruption liée à un défaut de paiement, de renouvellement ou de gestion ne pourra engager la responsabilité de Click Digital.

Accès et identifiants

Le client est responsable de la conservation et de la sécurité de ses identifiants d’accès (hébergement, administration du site, outils tiers, extensions ou services externes).

Click Digital ne pourra être tenu responsable en cas de perte, piratage, suppression ou mauvaise utilisation résultant d’une négligence ou d’un partage non sécurisé de ces accès.

Commande et validation

Toute prestation débute uniquement après :

Validation du devis,
Acceptation des présentes CGV,
Versement de l’acompte prévu.

Toute demande complémentaire ou modification non prévue dans le périmètre initial pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

Réception de la prestation

La prestation est considérée comme réceptionnée lorsque les prestations prévues au devis accepté ont été réalisées et mises à disposition du client.

La réception est réputée acquise dès la survenance de l’un des événements suivants :

Validation écrite du client ;
Mise en ligne du site à la demande ou avec l’accord du client ;
Paiement de la facture finale ;
Utilisation du site internet en production sans réserve écrite portant sur une non-conformité majeure dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant sa mise en ligne.

À compter de cette réception, la prestation est réputée exécutée conformément au devis accepté.

Toute demande formulée après la réception concernant des modifications, ajouts de contenus, évolutions graphiques, évolutions fonctionnelles, optimisations ou nouvelles fonctionnalités constitue une prestation distincte pouvant faire l’objet d’un nouveau devis ou d’une facturation complémentaire.

Vérification et recette des fonctionnalités

Avant la réception de la prestation, il appartient au client de vérifier le bon fonctionnement des fonctionnalités, contenus, formulaires, liens, affichages et, plus généralement, des éléments livrés conformément au devis accepté.

Le client s’engage à signaler, dans le délai prévu pour la réception de la prestation, toute anomalie ou non-conformité constatée.

À défaut de réserve formulée dans ce délai, les fonctionnalités et éléments livrés sont réputés conformes aux spécifications validées par le client.

Les demandes formulées après cette réception et portant sur des modifications de fonctionnement, d’ergonomie, de présentation ou d’utilisation seront considérées comme des évolutions et relèveront, le cas échéant, d’une nouvelle prestation.

Formation et prise en main

La formation ou la prise en main du site internet n’est incluse dans la prestation que lorsqu’elle est expressément mentionnée dans le devis accepté par le client.

Lorsque le devis prévoit une prestation de formation ou de prise en main, celle-ci a pour objet de permettre au client d’utiliser les fonctionnalités livrées dans le cadre de la prestation.

À l’issue de cette formation, le client est réputé disposer des informations nécessaires à l’utilisation courante des fonctionnalités présentées.

Il appartient au client de mettre en œuvre les connaissances acquises lors de cette formation. Les difficultés d’utilisation, erreurs de manipulation, oublis ou besoins d’accompagnement survenant postérieurement à cette intervention ne constituent pas des défauts de la prestation initiale.

Toute demande d’assistance, de formation complémentaire ou d’accompagnement formulée après cette intervention pourra faire l’objet d’une prestation distincte, d’un devis complémentaire ou d’un contrat de maintenance.

La remise d’une documentation, de tutoriels ou de tout autre support de formation n’est pas systématique et n’est fournie que lorsqu’elle est expressément prévue dans le devis accepté ou proposée par Click Digital.

Maintenance

Les prestations de maintenance ne sont assurées que lorsqu’elles ont été expressément souscrites par le client dans un devis, une offre commerciale ou tout autre document contractuel accepté.

En l’absence d’une prestation de maintenance en cours, Click Digital n’est tenu à aucune obligation de surveillance, de mise à jour, de sauvegarde, de correction, d’assistance ou d’intervention après la réception de la prestation.

Toute demande d’intervention en dehors d’une prestation de maintenance fera l’objet d’un devis ou d’une facturation complémentaire.

Click Digital ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements, failles de sécurité, pertes de données ou incompatibilités survenant après la réception de la prestation lorsque ceux-ci résultent notamment de l’absence de maintenance, de mises à jour non effectuées, de manipulations réalisées par le client ou par un tiers, ou de l’installation de composants ou développements non validés par Click Digital.

Interventions de tiers

Après la réception de la prestation, le client demeure libre de confier tout ou partie de son site internet à un tiers ou d’y effectuer lui-même des modifications.

Toutefois, Click Digital ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements, pertes de données, incompatibilités, régressions, failles de sécurité ou dégradations résultant directement ou indirectement d’interventions réalisées par le client ou par un tiers postérieurement à la réception de la prestation.

Si Click Digital est sollicité pour diagnostiquer, corriger ou remettre en état un site ayant fait l’objet d’interventions extérieures, cette intervention fera l’objet d’un devis ou d’une facturation complémentaire.

Interventions postérieures à la réception

Après la réception de la prestation, toute demande de modification, d’évolution, d’ajout de contenu, d’optimisation ou d’assistance relève d’une nouvelle intervention distincte de la prestation initiale.

Click Digital peut, à sa seule discrétion, réaliser certaines interventions à titre gracieux dans un objectif de satisfaction client ou de geste commercial.

Ces interventions exceptionnelles sont effectuées sans contrepartie financière et n’ont pas pour effet :

De rouvrir la prestation initiale.
D’en modifier le périmètre contractuel.
De prolonger les obligations du prestataire.
De créer un droit à des interventions gratuites futures.

Toute demande ultérieure pourra faire l’objet d’un devis ou d’une facturation complémentaire.

Évolution des besoins du client

Les prestations réalisées par Click Digital sont exécutées conformément au devis accepté, au cahier des charges, ainsi qu’aux validations intervenues au cours du projet.

Au cours de l’exécution de la prestation, le client peut être amené à faire évoluer ses besoins, ses objectifs, ses choix graphiques, son organisation ou sa stratégie.

Ces évolutions sont inhérentes à la conduite d’un projet et peuvent donner lieu à des adaptations de la prestation, sous réserve de leur faisabilité technique et de leur acceptation par Click Digital.

Lorsque ces demandes ont pour effet de modifier le périmètre de la prestation initialement prévue, elles pourront faire l’objet d’un devis complémentaire, d’une facturation supplémentaire ou être intégrées à une prestation distincte.

Après la réception de la prestation, toute nouvelle demande d’évolution est considérée comme une nouvelle prestation, sauf accord écrit contraire entre les parties.

Corrections et évolutions

Pendant l’exécution de la prestation, Click Digital s’engage à corriger, sans facturation supplémentaire, les anomalies imputables au prestataire empêchant le fonctionnement conforme des prestations prévues au devis accepté.

Sont notamment considérées comme des corrections :

Les erreurs de développement imputables au prestataire.
Les dysfonctionnements empêchant l’utilisation normale des fonctionnalités prévues au devis.
Les erreurs de mise en œuvre ne correspondant pas aux éléments validés au cours du projet.

En revanche, sont considérées comme des évolutions et ne sont pas comprises dans la prestation initiale :

Toute modification graphique ou ergonomique.
Toute modification de la structure du site.
Toute modification des contenus, textes, images ou médias.
Tout ajout ou suppression de fonctionnalités.
Toute évolution de la stratégie commerciale, marketing ou du référencement.
Toute demande formulée après la réception de la prestation.

Ces évolutions peuvent faire l’objet d’un devis, d’une facturation complémentaire ou d’un contrat de maintenance ou d’accompagnement. L’appréciation du caractère correctif ou évolutif d’une demande est réalisée au regard du devis accepté, du cahier des charges validé et des fonctionnalités initialement prévues.

Validation implicite

Je remplacerais ta version actuelle par celle-ci :

Cette validation implicite concerne exclusivement les étapes intermédiaires de réalisation et ne remet pas en cause les dispositions relatives à la réception de la prestation.

En l’absence de retour écrit du client dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la présentation d’un livrable, d’une maquette ou d’une demande de validation intermédiaire, les éléments présentés sont réputés validés pour la poursuite du projet.

Demandes et validations des modifications

Les demandes de modification peuvent être formulées par tout moyen de communication, notamment par courrier électronique, téléphone, visioconférence, messagerie instantanée ou lors d’un échange verbal.

Afin d’assurer le suivi du projet et de préserver une traçabilité des échanges, Click Digital se réserve la possibilité, lorsqu’il l’estime nécessaire, d’adresser au client un récapitulatif écrit des demandes, décisions, validations ou orientations convenues lors de ces échanges.

En l’absence de contestation écrite du client dans un délai de 7 jours calendaires suivant l’envoi de ce récapitulatif, son contenu est réputé conforme aux échanges intervenus entre les parties.

Il appartient au client de signaler dans ce délai toute erreur, omission ou divergence constatée afin qu’elle puisse être examinée et, le cas échéant, rectifiée.

Conservation des éléments du projet

Click Digital conserve les documents, échanges et éléments techniques relatifs à l’exécution de la prestation pendant une durée qu’il détermine librement, dans le respect de la réglementation applicable.

Cette conservation a pour seul objet d’assurer le suivi des prestations, la continuité des services, ainsi que la défense des droits et intérêts des parties en cas de contestation.

À l’issue de cette période, Click Digital peut supprimer tout ou partie des documents, sauvegardes, historiques, journaux techniques, échanges ou fichiers relatifs au projet, sans que cette suppression puisse engager sa responsabilité.

Sauf disposition légale contraire ou décision d’une autorité compétente, Click Digital n’est pas tenu de communiquer systématiquement au client les documents internes, historiques techniques, journaux d’activité, sauvegardes, échanges internes ou tout autre élément utilisé dans le cadre de l’exécution de la prestation.

Collaboration du client et délais de réponse

Le client s’engage à collaborer activement au bon déroulement de la prestation en transmettant dans des délais raisonnables les informations, contenus, documents, validations et décisions nécessaires à son exécution.

En cas d’absence de réponse ou de transmission des éléments demandés pendant une durée supérieure à 30 jours calendaires, Click Digital pourra suspendre l’exécution de la prestation jusqu’à réception des éléments nécessaires, sans que cette suspension puisse lui être imputée.

Les délais d’exécution initialement prévus sont automatiquement prolongés d’une durée équivalente au retard imputable au client.

Si l’absence de réponse du client se prolonge au-delà de 90 jours calendaires, Click Digital pourra considérer le projet comme suspendu. Toute reprise du projet pourra donner lieu à un nouveau planning et, si nécessaire, à une facturation complémentaire tenant compte des travaux déjà réalisés, des évolutions techniques ou des adaptations rendues nécessaires par cette interruption.

Contenus fournis par le client

Les créations réalisées par Click Digital dans le cadre de ses prestations (sites internet, maquettes, structures, développements, contenus, optimisations techniques, éléments graphiques ou stratégiques) demeurent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral des sommes dues au titre de la prestation.

Sous réserve du paiement complet de la facture, le client bénéficie d’un droit d’utilisation des éléments spécialement créés pour son projet, conformément à leur destination.

Les outils, méthodes, modèles, bibliothèques de composants, gabarits, développements génériques, scripts, procédés, savoir-faire et éléments réutilisables développés ou utilisés par Click Digital demeurent sa propriété exclusive, même lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre de la prestation.

Une fois le paiement intégral effectué, les droits d’exploitation des livrables sont transférés au client, à l’exception :

des licences tierces ;
des outils, thèmes, extensions ou services externes ;
des éléments dont les droits ne peuvent être légalement cédés ;
des éléments, méthodes et outils demeurant la propriété intellectuelle de Click Digital conformément aux présentes CGV.

Le client s’interdit de reproduire, commercialiser ou réutiliser les éléments demeurant la propriété de Click Digital en dehors de l’utilisation normale de son site internet sans l’accord écrit préalable de Click Digital.

Sauf opposition écrite du client avant la mise en ligne du projet, Click Digital est autorisé à présenter la réalisation dans son portfolio, sur son site internet ou sur ses supports de communication à titre de référence commerciale.

Propriété intellectuelle et transfert des droits

Les créations réalisées par Click Digital demeurent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral des sommes dues au titre de la prestation.

Sous réserve du paiement complet de la facture, le client bénéficie d’un droit d’utilisation des éléments spécialement créés pour son projet, conformément à leur destination.

Le client s’interdit de reproduire, commercialiser ou réutiliser ces éléments en dehors de l’utilisation normale de son site internet sans l’accord préalable de Click Digital.

Prestations réalisées à titre gracieux

Les prestations, développements, créations, outils, services ou mises à disposition réalisés à titre gracieux constituent un geste commercial de Click Digital.

Ces prestations sont réalisées sans contrepartie financière et ne créent aucune obligation de maintien, de renouvellement, d’évolution, d’assistance ou de support dans le temps.

Sauf accord écrit contraire, Click Digital demeure libre d’interrompre, de modifier ou de retirer les services, outils, licences, abonnements, ressources ou solutions techniques mis gratuitement à disposition lorsqu’ils reposent sur ses propres comptes, licences, abonnements, infrastructures ou ressources professionnelles.

Le client reconnaît que ces mises à disposition gratuites ne constituent ni une cession de propriété, ni un transfert de droits, ni un engagement permanent de Click Digital.

Outils, licences et ressources de Click Digital

Les logiciels, licences, abonnements, comptes utilisateurs, services en ligne, API, outils numériques, ressources techniques ou tout autre moyen utilisé par Click Digital pour réaliser une prestation demeurent sa propriété ou restent placés sous son contrôle, sauf cession ou transfert expressément convenu par écrit.

Leur utilisation dans le cadre d’une prestation ne confère au client aucun droit de propriété, de reproduction, de transfert ou de réutilisation en dehors des conditions convenues entre les parties.

Lorsque ces ressources sont mises à disposition du client à titre temporaire ou gracieux, Click Digital peut en interrompre l’accès ou en mettre fin à l’utilisation à tout moment, sous réserve des engagements contractuels éventuellement souscrits.

Le client reconnaît que les coûts liés à ces ressources demeurent à la charge de Click Digital, sauf disposition contraire expressément prévue dans le devis ou dans un document accepté par les parties.

Demandes verbales et échanges informels

Les demandes formulées oralement, par téléphone, en visioconférence ou lors d’échanges informels peuvent être prises en compte par Click Digital à titre commercial. Toutefois, seules les demandes ayant fait l’objet d’une validation écrite du client (courriel, devis, bon de commande ou tout autre support écrit) engagent contractuellement Click Digital quant à leur contenu, leur périmètre et leurs modalités d’exécution.

À défaut de validation écrite, les interventions éventuellement réalisées par Click Digital sont présumées constituer des gestes commerciaux ou des prestations complémentaires, sans modification du périmètre de la prestation initialement convenue.

Il appartient au client de signaler sans délai toute divergence entre sa demande et la prestation réalisée. À défaut, les échanges verbaux ne pourront être invoqués pour remettre en cause le contenu du devis accepté ou des prestations effectivement réalisées.

Créations complémentaires

Toute création, développement, fonctionnalité, support de communication, contenu, vidéo, animation, outil, script, automatisation ou toute autre réalisation effectuée à la demande du client ou à l’initiative de Click Digital en dehors du périmètre initial du devis constitue une prestation distincte, qu’elle soit réalisée à titre gratuit ou payant.

L’absence de facturation d’une création complémentaire ne saurait être interprétée comme une renonciation aux droits de Click Digital sur ses propres créations, ni comme une obligation de maintenir, modifier, faire évoluer ou reproduire cette création dans le temps.

Toute utilisation, évolution, maintenance ou adaptation ultérieure de ces créations pourra faire l’objet d’une nouvelle prestation ou d’un devis complémentaire.

Présentation des réalisations

Sauf opposition écrite du client formulée avant la mise en ligne ou la publication, Click Digital est autorisé à présenter les prestations réalisées dans le cadre de son activité (sites internet, captures d’écran, créations graphiques, vidéos, photographies, maquettes, développements ou tout autre élément réalisé) à titre de référence commerciale, de portfolio ou de communication sur tout support.

Cette utilisation a pour seule finalité de présenter le savoir-faire de Click Digital et ne vaut ni cession de droits complémentaires ni exploitation commerciale des produits ou services du client.

Le client peut demander par écrit le retrait d’une réalisation des supports de communication de Click Digital. Cette demande sera exécutée dans un délai raisonnable et ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.

Garantie de résultat

Click Digital est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Les prestations proposées ont pour objectif d’améliorer la présence en ligne, la qualité technique, l’expérience utilisateur ou la visibilité du client, sans pouvoir garantir un niveau de chiffre d’affaires, de ventes, de prises de contact, de positionnement sur les moteurs de recherche ou tout autre résultat commercial.

Les performances d’un site internet ou d’une stratégie digitale dépendent de nombreux facteurs extérieurs, notamment de l’activité du client, de la concurrence, des évolutions des algorithmes des moteurs de recherche, de la qualité des contenus, des actions marketing mises en œuvre, des comportements des utilisateurs et, plus généralement, de circonstances indépendantes de Click Digital.

En conséquence, aucune baisse d’activité, absence de résultats commerciaux ou évolution défavorable du référencement ne pourra, à elle seule, justifier une remise en cause de la conformité de la prestation réalisée.

Prestataires et services tiers

Dans le cadre de ses prestations, Click Digital peut être amené à utiliser des services, logiciels, extensions, plateformes, hébergeurs ou solutions fournis par des tiers.

Click Digital ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements, interruptions de service, modifications, suppressions de fonctionnalités, évolutions tarifaires ou décisions prises par ces prestataires tiers.

Les conséquences résultant d’une mise à jour, d’une incompatibilité, d’une indisponibilité, d’un changement de politique commerciale ou d’un arrêt de service d’un prestataire tiers ne sauraient engager la responsabilité de Click Digital.

Lorsque l’intervention de Click Digital est sollicitée pour résoudre un problème imputable à un prestataire tiers ou à une solution externe, cette intervention pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Suspension des prestations

Click Digital se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas :

De retard de paiement,
D’absence prolongée de réponse du client,
De non-transmission des éléments nécessaires,
De comportement abusif ou empêchant la bonne exécution de la prestation.

Cette suspension ne pourra être considérée comme une rupture contractuelle imputable au prestataire.

Fin de la relation commerciale

Chaque partie demeure libre de mettre fin à leur relation commerciale, sous réserve de l’exécution des prestations en cours et du respect des engagements contractuels restant à accomplir.

À l’issue de la prestation ou en cas de cessation de la relation commerciale, Click Digital n’est tenu de maintenir que les services expressément prévus au devis accepté, à une offre de maintenance ou à tout autre engagement écrit.

Les prestations, services, outils, licences, abonnements, développements, accompagnements ou mises à disposition réalisés à titre gracieux prennent fin de plein droit avec la cessation de la relation commerciale, sauf accord écrit contraire.

Toute intervention sollicitée après la fin de la relation commerciale constitue une nouvelle demande pouvant faire l’objet d’un devis, d’une facturation spécifique ou d’un nouveau contrat.

Abandon ou mise en pause du projet

Tout projet sans réponse ou sans action du client pendant une période supérieure à 60 jours pourra être considéré comme suspendu ou abandonné.

La reprise du projet pourra entraîner :

Une réévaluation tarifaire,
Une replanification,
Ou des frais de réactivation.

Sauvegardes et restauration

Dans le cadre des prestations de maintenance, Click Digital peut effectuer des sauvegardes régulières du site selon les modalités définies dans l’offre souscrite.

Sauf mention contraire, la restauration d’une sauvegarde peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

En l’absence de contrat de maintenance actif, Click Digital ne pourra être tenu responsable d’aucune perte de données.

Résiliation des prestations récurrentes

Les prestations récurrentes telles que la maintenance, le référencement ou l’accompagnement digital sont souscrites selon les modalités prévues au devis.

Sauf mention contraire :

Elles sont renouvelées mensuellement,
Résiliables avec un préavis de 30 jours.

Toute période commencée reste due.

Cas spécifique du Pack Visibilité

Dans le cadre du Pack Visibilité proposé sous forme d’abonnement mensuel, l’ensemble des créations réalisées par Click Digital (site internet, structure, design, contenus, optimisations techniques et éléments associés) reste la propriété exclusive de Click Digital pendant une période minimale de 12 mois à compter du démarrage de l’abonnement.

Durant cette période, le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation dans le cadre de son activité.

Le transfert complet de propriété du site internet et de l’ensemble de ses éléments constitutifs n’intervient qu’après le paiement intégral de 12 mensualités consécutives.

En cas de résiliation anticipée avant cette échéance :

Le client perd son droit d’utilisation,
Click Digital pourra suspendre ou retirer tout ou partie des livrables,
Aucun transfert de propriété ne pourra être revendiqué.

Un rachat anticipé des droits pourra être proposé sur devis.